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Déclaration relative à la protection des données personnelles

Nous sommes heureux de l’intérêt que vous portez aux sites Web et aux entreprises du groupe HYDAC. Nous accordons une grande importance à la protection de vos données personnelles. Les données personnelles sont toutes les informations liées à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après les « données »). En font entre autres partie l’adresse IP, l’adresse, le nom, l’adresse électronique ou le numéro de téléphone.

En principe, nous collectons uniquement les données techniquement requises. La présente déclaration de protection des données personnelles a pour vocation de vous informer sur les données que nous traitons au cours de votre visite sur nos sites Web et sur le but du traitement de ces données.

I. Nom et adresse du délégué

Le délégué selon l’article 4, point 7 du RGPD, les autres lois nationales relatives à la protection des données dans les autres États membres et toute disposition du droit de la protection des données est :

HYDAC Verwaltung GmbH
66273 Sulzbach/Saar
Hirschbachstraße 4
Postfach 12 51
Allemagne
Tél. : +49 (0) 68 97 509-01
Email : info@hydac.com
Site Web : https://www.hydac.com

II. Coordonnées du délégué à la protection des données

Si vous avez des questions concernant le traitement de vos données, merci de contacter le délégué à la protection des données.

Pour contacter le délégué à la protection des données commun pour les entreprises du groupe HYDAC :

Zentralbereich Datenschutz
66280 Sulzbach/Saar
Hirschbachstraße 4
Werk 19
Allemagne
Tél. : +49 (0) 68 97 / 509 9398
Email : datenschutz(at)hydac.com

III. Généralités concernant le traitement des données

1.    Volume des données traitées

En règle générale, nous ne traitons les données des utilisateurs de nos sites Web que si cela est nécessaire pour la mise à disposition d’un site Web en état de fonctionner et la mise à disposition des contenus et des services. Le traitement des données des utilisateurs a lieu en conformité avec la législation en vigueur et uniquement aux finalités que nous avons définies au préalable.

2.    Fondements juridiques du traitement des données

Les entreprises du groupe HYDAC traitent les données dans le respect des dispositions du RGPD.

Consentement

Dans la mesure où nous nous procurons le consentement auprès des personnes concernées pour le traitement de leurs données, l’article 6, paragraphe 1, phrase 1, point a du RGPD sert de fondement juridique.

Exécution d’un contrat ou mesures précontractuelles

L’article 6, paragraphe 1, phrase 1, point b du RGPD sert de fondement juridique pour le traitement des données nécessaires à l’exécution d’un contrat dont la personne concernée est une partie contractante. Cet article sert aussi de fondement pour le traitement de données nécessaires à l’exécution de mesures précontractuelles.

Obligation légale

L’article 6, paragraphe 1, phrase 1, point c du RGPD sert également de fondement juridique en cas de traitement de données en vue de l’exécution de toute obligation légale à laquelle notre entreprise est soumise.

Intérêt légitime

Si le traitement des données est nécessaire pour la protection d’un intérêt légitime de notre entreprise ou d’un tiers, et que les intérêts, les droits fondamentaux et les libertés fondamentales de la personne concernée ne prévalent pas sur ce premier intérêt, alors le fondement juridique du traitement des données est l’article 6, paragraphe 1, phrase 1, point f du RGPD.

3.    Suppression des données et durée de conservation

Les données de la personne concernée sont supprimées ou leur traitement est limité dès que la finalité du traitement est atteinte. Les données peuvent par ailleurs être conservées si cela est prévu par les législateurs européens ou nationaux dans le cadre de règlements, lois ou autres règlementations du droit européen, auxquels le délégué est soumis. La limitation du traitement ou la suppression des données a également lieu en cas d’échéance d’un délai de conservation prescrit dans les normes mentionnées, sauf si les données doivent encore être conservées pour la conclusion ou l’exécution d’un contrat.

IV. Mise à disposition du site Web et création de fichiers journaux

1.    Description et ampleur du traitement des données

Concernant l’utilisation à titre purement informatif du site Web, c’est-à-dire si vous ne vous inscrivez pas ou que vous ne nous transmettez pas d’informations par quelque canal que ce soit, nous ne collectons que les données que votre navigateur transmet à notre serveur. Si vous souhaitez consulter notre site Web, nous collectons certaines données dont nous avons besoin pour afficher notre site Web dans votre navigateur et assurer sa stabilité et sa sécurité.

Nous collectons alors les données suivantes :

  • Informations concernant le type de navigateur et la version utilisée
  • Système d’exploitation de l’utilisateur
  • Fournisseur d’accès de l’utilisateur
  • Adresse IP de l’utilisateur
  • Date et heure de l’accès
  • Sites Web depuis lesquels le système de l’utilisateur accède à notre site Web
  • Sites Web consultés par le système de l’utilisateur via notre site Web

Les données sont également enregistrées dans les fichiers journaux de notre système. Ces données ne sont pas enregistrées avec d’autres données de l’utilisateur.

2.    Fondement juridique du traitement des données

Le fondement juridique pour les données dont la collecte est nécessaire et pour l’enregistrement temporaire est l’article 6, paragraphe 1, phrase 1, point f du RGPD.

3.    Objectif du traitement des données

La collecte et l’enregistrement temporaire des données par le système sont nécessaires pour afficher le site Web sur l’ordinateur de l’utilisateur.

Ces objectifs justifient également notre intérêt légitime de réaliser le traitement de ces données selon l’article 6, paragraphe 1, phrase 1, point f du RGPD.

4.    Durée de conservation

Les données sont supprimées dès qu’elles ne sont plus nécessaires pour atteindre la finalité pour laquelle elles ont été collectées. Dans le cas d’une collecte des données pour la mise à disposition du site Web, c’est le cas à la fermeture du navigateur concerné.

5.    Possibilité d’opposition et d’effacement

La collecte des données aux fins de la mise à disposition du site Web et l’enregistrement des données dans des fichiers journaux sont absolument nécessaires au fonctionnement du site Web. L’utilisateur n’a donc pas de possibilité d’opposition au sens de l’article 21 du RGPD.

V. Utilisation de cookies

1.    Description et ampleur du traitement des données

Nous utilisons des cookies sur différentes pages afin de rendre les visites de notre site Web attrayantes et pour permettre l’utilisation de certaines fonctions. Les cookies sont de petits fichiers texte que votre navigateur peut enregistrer sur votre disque dur. Vous pouvez vous-même configurer votre navigateur de sorte à être tenu(e) informé(e) de l’enregistrement de cookies, pour décider au cas par cas ou pour refuser ou accepter systématiquement les cookies. Les cookies peuvent être utilisés dans différents buts, p. ex. pour détecter que votre PC a déjà été en contact avec un site Web (cookies permanents) ou pour enregistrer les derniers sites consultés (cookies de session).

Les cookies suivants sont enregistrés lorsque vous visitez notre site Web :

  • Langue d’utilisation
  • Cookie de session
  • Cookie de protection des données (CookiePolicy)

Les cookies suivants ne sont enregistrés qu’en cas d’utilisation de certaines fonctions du site Web :

  • Liste de demandes
  • Formulaire de contact
  • Tag marchandises
  • Identifiant de connexion (seulement si l’utilisateur se connecte au système)
  • Affichage mobile/bureau
  • Formulaire d’erreur OpenStreetMap

Nous employons des cookies pour améliorer votre expérience d’utilisateur. Certains éléments de notre site Web nécessitent l’identification du navigateur dans lequel la page est consultée, même après un changement de page.

Les données suivantes sont donc entre autres enregistrées et transmises dans les cookies :

  • Réglages de langue
  • Données de connexion
  • Données saisies dans les formulaires

De plus, nous utilisons sur notre site Web des cookies permettant une analyse du comportement de navigation des utilisateurs (voir le point IX à ce sujet).

2.    Fondement juridique du traitement des données

Le traitement des données recourant à des cookies nécessaires d’un point de vue technique est juridiquement fondé sur l’article 6, paragraphe 1, phrase 1, point f du RGPD.

Le traitement des données recourant à des cookies à des fins d’analyse est juridiquement fondé sur l’article 6, paragraphe 1, phrase 1, point a du RGPD si l’utilisateur a donné son consentement à ce sujet.

3.    Objectif du traitement des données

Les cookies nécessaires d’un point de vue technique ont pour but de simplifier l’utilisation de sites Web pour les utilisateurs. Certaines fonctions de nos sites Web ne peuvent pas être proposées sans l’utilisation de cookies. Ces fonctions nécessitent de reconnaître le navigateur même après un changement de page.

Nous avons besoin d’utiliser des cookies pour les applications suivantes :

  • Mémorisation de mots-clés de recherche
  • Enregistrement de l’identifiant de connexion
  • Enregistrement de l’identifiant de session de l’utilisateur. La liste de demandes de l’utilisateur est ainsi conservée même après la fermeture du navigateur.
  • Pour l’enregistrement des coordonnées de la liste de demandes
  • Pour l’enregistrement de la langue choisie et du pays
  • Pour l’enregistrement du type de navigation utilisé par l’utilisateur (site mobile)

Les données d’utilisateur collectées par les cookies nécessaires d’un point de vue technique ne sont pas utilisées pour la création de profils d’utilisateurs.

Les cookies d’analyse sont utilisés dans le but d’améliorer la qualité de notre site Web et ses contenus. Les cookies d’analyse permettent d’apprendre comment les internautes utilisent le site Web. De cette manière, nous sommes en mesure d’optimiser notre offre en permanence.

Ces objectifs justifient également notre intérêt légitime de réaliser le traitement de ces données selon l’article 6, paragraphe 1, phrase 1, point f du RGPD.

4.    Durée de conservation

La durée de conservation dépend du cookie.

Cookies enregistrés lors de l’ouverture du site Web :

  • Langue d’utilisation et pays : 90 jours
  • Cookie de session : jusqu’à la fermeture du navigateur
  • Cookie de protection des données (CookiePolicy) : 6 mois

Cookies enregistrés uniquement en cas d’utilisation de certaines fonctions des sites Web :

  • Liste de demandes : 1 an
  • Formulaire de contact : 90 jours
  • Tag marchandises : 1 an
  • Identifiant de connexion (uniquement si l’utilisateur se connecte au système) : le cookie est supprimé après fermeture
  • Affichage mobile/bureau : ce cookie est supprimé à la fin de la session
  • Formulaire d’erreur OpenStreetMap : ce cookie est supprimé à la fin de la session

5.    Possibilité d’opposition et d’effacement

Vous pouvez modifier les paramètres de votre navigateur Web pour désactiver ou limiter le transfert de cookies. Les cookies déjà enregistrés peuvent être supprimés à tout moment. Cela peut également avoir lieu de manière automatique. Si les cookies sont désactivés sur notre site Web, il se peut que vous ne puissiez plus utiliser toutes les fonctions de notre site dans leur intégralité.

Si vous avez donné votre consentement pour l’utilisation des cookies d’analyse et que vous souhaitez retirer ce consentement, vous pouvez le faire sous hydac.com/privacy.

VI. Inscription

1.    Description et ampleur du traitement des données

Nos sites Web offrent la possibilité aux utilisateurs de s’inscrire en indiquant des informations les concernant. Les données sont alors saisies dans un formulaire puis elles nous sont transmises et sont enregistrées dans notre système. Elles ne sont pas transmises à des tiers.

Selon le formulaire à remplir par l’utilisateur, les données suivantes sont entre autres collectées dans le cadre de la procédure d’inscription :

  • Prénom et nom
  • Adresse
  • Adresse email
  • Numéro de téléphone
  • Société

Par ailleurs, les données suivantes sont également enregistrées (entre autres) au moment de l’inscription :

  • Adresse IP de l’utilisateur
  • Date et heure de l’inscription

Dans le cadre de la procédure d’inscription, l’utilisateur doit donner son consentement pour le traitement de ces données.

2.    Fondement juridique du traitement des données

Le fondement juridique du traitement des données est l’article 6, paragraphe 1, phrase 1, point a du RGPD dans la mesure où l’utilisateur a donné son consentement.

Si l’inscription a pour but l’exécution d’un contrat dont l’utilisateur est partie contractante ou la mise en œuvre de mesures précontractuelles, alors le fondement juridique du traitement des données est l’article 6, paragraphe 1, phrase 1, point b du RGPD.

3.    Objectif du traitement des données

L’inscription de l’utilisateur est requise pour la mise à disposition de certains contenus et services de notre site Web.

Par ailleurs, l’inscription de l’utilisateur peut être requise aux fins de l’exécution d’un contrat avec l’utilisateur ou pour la mise en œuvre de mesures précontractuelles.

4.    Durée de conservation

Les données sont supprimées dès que l’utilisateur s’oppose à leur traitement.

5.    Possibilité d’opposition et d’effacement

En tant qu’utilisateur (utilisatrice), vous avez la possibilité d’annuler l’inscription à tout moment. Vous pouvez exiger à tout moment la modification des données enregistrées qui vous concernent.

Votre opposition peut se faire par écrit ou par email à l’attention du service spécifié au point I, avec effet immédiat.

Si les données sont nécessaires pour l’exécution d’un contrat ou pour la mise en œuvre de mesures précontractuelles, alors une suppression anticipée des données est uniquement possible si aucune obligation légale ou contractuelle ne s’y oppose.

VII. Formulaire de contact et contact par email

1.    Description et ampleur du traitement des données

Nos sites Web proposent un formulaire de contact qui peut être utilisé pour une prise de contact par voie électronique. Si un utilisateur opte pour cette prise de contact, les données saisies dans les champs prévus à cet effet nous sont transférées et sont enregistrées dans notre système.

Les données suivantes sont entre autres collectées et enregistrées :

  • Prénom et nom
  • Adresse email
  • Numéro de téléphone
  • Adresse
  • Société
  • Texte de la requête

Par ailleurs, les données suivantes sont également enregistrées (entre autres) au moment de l’envoi du message :

  • Adresse IP de l’utilisateur
  • Date et heure de l’inscription

Pour le traitement des données, nous vous demandons de donner votre consentement dans le cadre de l’envoi et renvoyons à la présente déclaration de protection des données personnelles.

Vous pouvez également nous contacter en utilisant directement l’adresse email fournie. Dans ce cas, ce sont les données transférées avec l’email de l’utilisateur qui sont enregistrées.

Cette opération n’engendre en aucun cas le transfert de données à des tiers. Les données sont exclusivement utilisées pour le traitement de la communication.

2.    Fondement juridique du traitement des données

Le fondement juridique du traitement des données est l’article 6, paragraphe 1, phrase 1, point a du RGPD dans la mesure où l’utilisateur a donné son consentement.

Le fondement juridique du traitement des données transmises dans le cadre de l’envoi d’un email est l’article 6, paragraphe 1, phrase 1, point f du RGPD.

Si la prise de contact par email vise à conclure un contrat, alors l’article 6, paragraphe 1, phrase 1, point b du RGPD sert également de fondement juridique pour le traitement des données.

3.    Objectif du traitement des données

Le traitement des données saisies dans les champs sert uniquement à la prise de contact. En cas de prise de contact par email, nous avons également un intérêt légitime à traiter les données, comme le règlement l’impose.

Les autres données traitées lors du processus d’envoi servent à empêcher toute utilisation abusive du formulaire de contact et à assurer la sécurité de nos systèmes informatiques.

4.    Durée de conservation

Les données sont supprimées dès qu’elles ne sont plus nécessaires pour atteindre la finalité pour laquelle elles ont été collectées. C’est le cas pour les données issues des champs de saisie du formulaire de contact et pour celles qui sont envoyées par email si la communication concernée avec l’utilisateur est terminée ou clôturée. Une communication est terminée si les circonstances permettent de conclure que l’objet de la communication a été clarifié de façon définitive.

5.    Possibilité d’opposition et d’effacement

L’utilisateur peut à tout moment retirer le consentement donné pour le traitement des données. Si l’utilisateur nous contacte par email, il peut à tout moment s’opposer à l’enregistrement de ses données. Dans un tel cas, la communication ne peut pas être poursuivie.

Votre opposition peut se faire par écrit ou par email à l’attention du service spécifié au point I, avec effet immédiat.

Toutes les données enregistrées suite à la prise de contact sont supprimées dans un tel cas.

VIII. Procédure de recrutement

1.    Description et ampleur du traitement des données

Nous utilisons un portail de recrutement hébergé chez un prestataire pour la soumission de candidatures.

Durant cette procédure, les données suivantes sont entre autres traitées :

  • Civilité
  • Prénom et nom
  • Adresse email
  • Mot de passe
  • Numéro de téléphone
  • Numéro de portable
  • Adresse
  • Dossier de candidature et autres documents
  • Remarques saisies
  • Profil LinkedIn
  • Profil Xing

2.    Fondement juridique du traitement des données

Le consentement de l’utilisateur constitue le fondement juridique du traitement des données au sens de l’article 6, paragraphe 1, phrase 1, point a du RGPD.

3.    Objectif du traitement des données

Le but du traitement des données est la gestion des candidatures. Les données sont nécessaires pour pouvoir terminer la procédure de recrutement.

4.    Durée de conservation

Les données des candidates et candidats sont supprimées six mois après que le poste a été pourvu, sauf si le candidat est engagé.

5.    Possibilité d’opposition et d’effacement

L’utilisateur peut à tout moment retirer le consentement donné pour le traitement des données.

Votre opposition peut se faire par écrit ou par email à l’attention du service spécifié au point I, avec effet immédiat.

IX. Analyse Web par Matomo (anciennement PIWIK)

1.    Description et ampleur du traitement des données

Sur notre site Web, nous utilisons l’outil open-source Matomo (anciennement PIWIK) pour analyser le comportement de navigation de nos utilisateurs. Ce logiciel place un cookie sur l’ordinateur des utilisateurs (cookies : voir plus haut). Lorsque l’utilisateur ouvre les différentes pages de notre site, les données suivantes sont enregistrées :

  • Deux octets de l’adresse IP du système à partir duquel l’utilisateur accède aux pages
  • Le site Web consulté
  • Le site Web à partir duquel l’utilisateur a accédé au site Web consulté (referrer)
  • Les sous-pages ouvertes depuis le site Web consulté
  • La durée de consultation du site Web
  • La fréquence des consultations du site Web
  • Informations concernant le type de navigateur et la version utilisée
  • Le système d’exploitation de l’utilisateur
  • Le fournisseur d’accès à Internet de l’utilisateur

Le logiciel fonctionne alors exclusivement sur les serveurs de notre site Web. Les données sont uniquement enregistrées sur ces serveurs. Les données ne sont pas transmises à des tiers.

Le logiciel est configuré pour ne pas enregistrer les adresses IP dans leur intégralité mais pour masquer 2 octets de l’adresse IP (exemple : 192.168.xxx.xxx). De cette manière il n’est plus possible d’associer l’adresse IP tronquée à l’ordinateur ayant consulté le site.

2.    Fondement juridique du traitement des données

Le fondement juridique du traitement des données de l’utilisateur est l’article 6, paragraphe 1, phrase 1, point a du RGPD.

3.    Objectif du traitement des données

Le traitement des données des utilisateurs nous permet une analyse statistique de leur comportement à des fins d’optimisation et commerciales. L’analyse des données collectées nous permet de compiler des informations concernant l’utilisation des différents éléments de notre site Web. Cela nous aide alors à améliorer constamment notre site Web et sa convivialité.

Le traitement ne peut avoir lieu qu’avec l’autorisation expresse de l’utilisateur. L’anonymisation de l’adresse IP tient suffisamment compte de l’intérêt des utilisateurs pour la protection de leurs données.

4.    Durée de conservation

Les données sont supprimées dès qu’elles ne sont plus requises pour nos objectifs statistiques.

5.    Possibilité d’opposition et d’effacement

Les cookies sont enregistrés sur l’ordinateur de l’utilisateur qui les transmet à notre site. En tant qu’utilisateur, vous avez donc un contrôle total de l’utilisation des cookies. Vous pouvez modifier les paramètres de votre navigateur Web pour désactiver ou limiter le transfert de cookies. Les cookies déjà enregistrés peuvent être supprimés à tout moment. Cela peut également avoir lieu de manière automatique. Si les cookies sont désactivés sur notre site Web, il se peut que vous ne puissiez plus utiliser toutes les fonctions de notre site dans leur intégralité.

Nous proposons aux utilisateurs de notre site une option de retrait (opt-out) de la procédure d’analyse. Pour utiliser cette option, ils doivent cliquer sur le lien concerné. Un autre cookie est ainsi placé dans leur système, qui signale au nôtre de ne pas enregistrer les données de l’utilisateur. Si un utilisateur supprime entretemps le cookie de son système, il doit placer un nouveau cookie d’option de retrait (opt-out).

Vous trouverez davantage d’informations concernant les paramètres de vie privée du logiciel Matomo en consultant le lien suivant : https://matomo.org/docs/privacy/ .

X. Droits de la personne concernée

Si certaines de vos données sont traitées, vous êtes une personne concernée au sens du RGPD et vous disposez des droits suivants vis-à-vis du délégué :

1.    Droit d’accès conformément à l’article 15 du RGPD

Vous pouvez exiger du délégué qu’il vous fasse parvenir un document attestant que des données vous concernant sont traitées ou non par nos soins.

Si certaines de vos données font l’objet d’un traitement, vous pouvez exiger du délégué qu’il vous fournisse les informations suivantes :

  • finalités du traitement des données ;
  • catégories de données traitées ;
  • destinataires ou catégories de destinataires qui ont déjà pris ou qui prendront connaissance des données concernées ;
  • durée de conservation des données qui vous concernent ou, s’il est impossible de fournir cette information, les critères de définition de la durée de conservation ;
  • droit de rectification ou de suppression des données qui vous concernent, droit d’obtenir du délégué qu’il limite le traitement des données ou droit d’opposition à ce traitement ;
  • droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle ;
  • toutes les informations disponibles concernant l’origine des données si ces données n’ont pas été collectées auprès de la personne concernée ;
  • existence d’une prise de décision automatisée, y compris un profilage, conformément à l’article 22, paragraphes 1 et 4 du RGPD, et, en de pareils cas tout du moins, les informations utiles concernant la logique sous-jacente, ainsi que l’importance et les conséquences prévues de ce traitement pour la personne concernée.

si les données concernées sont transmises à un pays tiers ou à une organisation internationale, vous avez le droit d’en être informé(e). Dans ce contexte, vous avez le droit d’être informé(e) des garanties adéquates conformément à l’article 46 du RGPD concernant la transmission des données.

2.    Droit de rectification

Vous avez le droit d’exiger du délégué qu’il rectifie et/ou complète les données traitées qui vous concernent si celles-ci sont incorrectes ou incomplètes. Le délégué est tenu de procéder à la rectification immédiatement.

3.    Droit à la limitation du traitement

Vous pouvez exiger une limitation du traitement des données qui vous concernent dans les cas suivants :

  • si vous contestez le caractère correct des données qui vous concernent durant un laps de temps qui permet au délégué de contrôler les données ;
  • si le traitement est illégal et que vous refusez la suppression des données, mais que vous exigez au lieu de cela la limitation de leur utilisation ;
  • si le délégué au traitement n’a plus besoin des données aux fins du traitement mais que vous en avez encore besoin pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice, ou
  • si vous vous opposez au traitement conformément à l’article 21, paragraphe 1 du RGPD et que la prévalence de vos motifs sur les motifs légitimes du délégué n’a pas encore été constatée.

Si le traitement de vos données a été limité, ces données peuvent être conservées mais elles ne peuvent être traitées qu’avec votre consentement ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice, ou pour la protection des droits d’une autre personne physique ou morale, ou encore pour des motifs importants d’intérêt public de l’Union ou d’un État membre.

Si le traitement des données a été limité selon les conditions susmentionnées, le délégué vous informera avant d’annuler la limitation.

4.    Droit de suppression

a.    Obligation de supprimer

Vous pouvez exiger du délégué la suppression dans les meilleurs délais des données qui vous concernent et le délégué a l’obligation de supprimer ces données dans les meilleurs délais en présence de l’un des motifs suivants :

  • Les données qui vous concernent ne sont plus nécessaires pour la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées de quelque manière que ce soit.
  • Vous retirez votre consentement sur lequel reposait le traitement des données selon l’article 6, paragraphe 1, phrase 1, point a ou l’article 9, paragraphe 2, point a du RGPD et aucun autre fondement juridique ne justifie le traitement des données.
  • Vous vous opposez au traitement des données conformément à l’article 21, paragraphe 1 du RGPD et aucune raison légitime prioritaire ne justifie le traitement des données, ou vous vous opposez au traitement des données conformément à l’article 21, paragraphe 2 du RGPD.
  • Les données qui vous concernent ont été illégalement traitées.
  • Les données concernées doivent être supprimées pour respecter une obligation légale prévue par le droit de l’Union européenne ou par le droit de l’État membre auquel le délégué est soumis.
  • Les données qui vous concernent ont été collectées dans le cadre de services de la société de l’information conformément à l’article 8, paragraphe 1 du RGPD.

b.    Informations transmises à des tiers

Si le délégué a rendu publiques les données vous concernant et qu’il est tenu de les supprimer en vertu de l’article 17, paragraphe 1 du RGPD, il tient compte des technologies disponibles et des coûts de mise en œuvre pour prendre des mesures raisonnables, y compris d’ordre technique, pour informer les délégués chargés du traitement des données que vous, la personne concernée, avez demandé la suppression de tout lien vers ces données ou de toute copie ou reproduction de celles-ci.

c.    Exceptions

Il n’existe aucun droit de suppression lorsque le traitement est nécessaire

  • pour l’exercice de la liberté d’expression et du droit d’information ;
  • pour respecter une obligation légale qui requiert le traitement conformément au droit de l’Union européenne ou au droit de l’État membre auquel le délégué est soumis, ou pour exécuter une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le délégué ;
  • pour des raisons d’intérêt public dans le domaine de la santé publique conformément à l’article 9, paragraphe 2, points h et i, ainsi qu’à l’article 9, paragraphe 3 du RGPD ;
  • à des fins d’archivage d’intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques conformément à l’article 89, paragraphe 1 du RGPD, dans la mesure où le droit visé au point a est susceptible de rendre impossible ou de compromettre gravement la réalisation des objectifs dudit traitement, ou
  • dans le but de constater, d’exercer ou de défendre des droits en justice.

5.    Droit d’information

Si vous avez exercé votre droit de rectification, de suppression ou de limitation du traitement de vos données vis-à-vis du délégué, celui-ci est tenu d’informer tous les destinataires ayant eu connaissance des données concernées de cette rectification ou suppression des données ou de la limitation de leur traitement, sauf si cela s’avère impossible ou uniquement au prix d’efforts disproportionnés.

Vous avez le droit d’exiger du délégué qu’il vous informe sur ces destinataires.

6.    Droit à la portabilité des données

Vous avez le droit de recevoir les données vous concernant que vous avez fournies au délégué dans un format électronique courant et structuré. Par ailleurs, vous avez le droit de transmettre ces données à un autre délégué sans que le délégué à qui vous avez fourni les données vous en empêche, si

  • le traitement découle d’un consentement au sens de l’article 6, paragraphe 1, phrase 1, point a ou de l’article 9, paragraphe 2, point a du RGPD ou d’un contrat au sens de l’article 6, paragraphe 1, phrase 1, point b du RGPD et que
  • le traitement est réalisé selon une procédure automatisée.

Lorsque vous exercez ce droit, vous avez aussi le droit d’assurer que les données concernées sont directement transmises d’un délégué à l’autre si cela est techniquement possible. Cela ne doit en aucun cas constituer une atteinte aux libertés et droits d’autres personnes.

Ce droit à la portabilité des données ne s’applique pas au traitement des données nécessaires à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le délégué.

7.    Droit d’opposition

En présence de motifs tenant à votre situation particulière, vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement des données vous concernant et fondé sur l’article 6, paragraphe 1, phrase 1, point e ou f du RGPD, y compris un profilage fondé sur ces dispositions.

Le délégué ne procède plus à aucun traitement des données qui vous concernent, à moins qu’il ne démontre qu’il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur vos intérêts, droits et libertés, ou que le traitement des données vise à la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.

Lorsque les données vous concernant sont traitées à des fins de prospection directe, vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement des données qui vous concernent à de telles fins de prospection, y compris pour le profilage dans la mesure où il est lié à une telle prospection.

Si vous vous opposez au traitement à des fins de prospection, les données vous concernant ne seront plus utilisées à ces fins.

Dans le cadre de l’utilisation de services de la société de l’information, et nonobstant la directive 2002/58/CE, vous avez la possibilité d’exercer votre droit d’opposition à l’aide de procédés automatisés utilisant des spécifications techniques.

8.    Droit d’opposition au consentement donné

Vous avez le droit de vous opposer à tout moment au consentement que vous avez donné dans le cadre d’un formulaire de consentement. L’opposition au consentement ne compromet pas la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant cette opposition.

9.    Décision individuelle automatisée, y compris le profilage

Vous avez le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, ayant des effets juridiques pour vous ou vous affectant de manière significative de façon similaire. Cela ne s’applique pas si la décision

  • est nécessaire à la conclusion ou à l’exécution d’un contrat entre vous-même et un délégué au traitement des données,
  • est autorisée par le droit de l’Union européenne ou le droit de l’État membre auquel le délégué est soumis et que ce droit prévoit des mesures appropriées pour la sauvegarde de vos droits et libertés et de vos intérêts légitimes ou
  • est prise avec votre consentement exprès.

Ces décisions ne doivent toutefois pas être fondées sur des catégories de données spéciales au sens de l’article 9, paragraphe 1 du RGPD si l’article 9, paragraphe 2, point a ou g du RGPD ne s’applique pas et que des mesures appropriées de protection des droits et libertés et de votre intérêt légitime ont été prises.

Au regard des deux premières alternatives citées, le délégué met en œuvre des mesures appropriées pour préserver vos droits et libertés et vos intérêts légitimes, au moins votre droit d’obtenir une intervention humaine de la part du délégué, d’exprimer votre point de vue et de contester la décision.

10.  Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle

Nonobstant tout autre recours administratif ou judiciaire, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, en particulier dans l’État membre de votre lieu de résidence, de votre lieu de travail ou du lieu où la violation aurait été commise, si vous considérez que le traitement des données vous concernant constitue une violation du RGPD.

L’autorité de contrôle auprès de laquelle la réclamation a été introduite informe l’auteur de la réclamation de l’état d’avancement et de l’issue de la réclamation, y compris de la possibilité d’un recours judiciaire en vertu de l’article 78 du RGPD.

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