Composants et systèmes HYDAC pour une protection maximale contre les explosions De l'ATEX à l'IECEx en passant par le NEC – Produits pour atmosphères potentiellement explosives

L'UE a publié deux directives harmonisées pour l'Europe en matière de santé et de sécurité.

Exigences pour machines et équipement

Directive 2014/34/UE du Parlement européen relative à l'harmonisation des législations des États membres concernant les appareils et les systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles. Cette directive régit l'utilisation d'équipements aussi bien électriques que non-électriques en atmosphères potentiellement explosives. Elle s'adresse principalement aux constructeurs de dispositifs et de composants destinés à être utilisés dans des atmosphères potentiellement explosives. Elle a remplacé la première directive ATEX

94/9/CE. Depuis le 20 avril 2016, tous les nouveaux produits lancés sur le marché doivent être certifiés conformément à la nouvelle Directive 2014/34/UE. Tous les certificats émis conformément à la Directive 94/9/CE restent cependant valides.

Exigences applicables au constructeur/exploitant du système

La Directive 99/92/CE (ATEX 153) définit les exigences minimales en matière de santé et de sécurité sur les lieux de travail, de conditions d'exploitation et de manipulation des produits et matériaux en atmosphères potentiellement explosives. La directive divise le lieu de travail en zones et définit des critères pour catégoriser les produits à l'intérieur de ces zones.

Transposition dans la législation nationale

Les directives ont été transposées en droit national dans les pays de l'Union européenne. En Allemagne, la Directive 2014/34/CE a été transposée comme "Ordonnance 11 relative à la loi sur la sécurité des produits", également connue sous le nom d'Ordonnance sur la protection contre les explosions (ExVO). La Directive 99/92/CE a été transposée en tant qu'Ordonnance sur la sécurité industrielle (BetrSichV) et Ordonnance sur les substances dangereuses (GefStoffV).

L'IEC publie des réglementations normalisées à l'échelle mondiale pour la technologie électrique et électronique. Des comités techniques compilent les normes pour les différents domaines de spécialité. Pour assurer l'harmonisation, les normes publiées par l'IEC sont principalement adoptées dans les normes nationales et européennes sans modifications majeures. Les publications de l'IEC sur la protection contre les explosions des dispositifs et systèmes électriques sont compilées par le Comité technique TC31. Selon le schéma de certification en place, l'IECEx crée un cadre international pour l'inspection et la certification indépendantes de dispositifs et services liés à la protection contre les explosions.
Comme ATEX, IECEx divise les zones à risque en fonction de la fréquence et de la durée du danger.

Aux États-Unis, l'équipement électrique utilisé en atmosphères potentiellement explosives est régi par le Code National d'Electricité (National Electrical Code - NEC).

Contrairement à la réglementation européenne et au système IECEx, le NEC 500–504 divise les atmosphères potentiellement explosives en trois classes (Classes I à III pour gaz, poussières et fibres) et en deux catégories pour la fréquence et la durée de présence de ces substances. En 1996, le NEC 505–506 a introduit un modèle de zone similaire au schéma international, parallèlement au modèle de classe.
L'équipement destiné à l'exploitation minière est certifié conformément aux réglementations de la Mine Safety and Health Administration (MSHA).

Au Canada, l'autorisation est délivrée conformément au Canadian Electrical Code (CEC 18). La classification des zones se basait auparavant sur le modèle de division, comme c'est le cas aux États-Unis. Depuis la dernière révision du CEC en 2015, le modèle de zone s'applique exclusivement aux nouveaux systèmes et conceptions, comme l'IECEx. Les anciens équipements selon le modèle de division peuvent continuer à fonctionner conformément aux réglementations précédentes (Annexe J18). Les provinces canadiennes décident séparément de la mise en oeuvre du CEC. Des suppléments sont souvent ajoutés.

L'ensemble actuel de la réglementation brésilienne est l'Inmetro Directive 179/2010. Cette directive accepte directement les certificats conformes au schéma IECEx mais, contrairement aux certificats IECEx, ils ne sont valables que trois ans. D'autres certificats tels qu'ATEX sont uniquement reconnus s'ils sont harmonisés avec les normes IEC 60079.

La Russie a fondé l'Union douanière eurasiatique (EACU) avec la Biélorussie, le Kazakhstan, l'Arménie et le Kirghizistan. Cela a abouti à la mise en oeuvre de réglementations uniformes dans ces pays. La protection contre les explosions est réglementée dans la directive TR-CU 012/2011. Les certificats EAC peuvent être délivrés pour une livraison unique, pour une validité de 1, 3 ou jusqu'à 5 ans. Les certificats ATEX ou IECEx sont acceptés comme base pour la certification EAC.

En Inde, les équipements électriques en atmosphères potentiellement explosives doivent être approuvés par la PESO – Petroleum and Explosive Safety Organization. Pour l'approbation de l'équipement, la réglementation indienne établit une distinction entre les appareils fabriqués en Inde et les appareils importés en Inde. Pour les appareils indiens, les normes nationales s'appliquent exclusivement. Celles-ci sont basées en partie sur les anciennes versions des normes IEC et EN. Pour les appareils importés, des certificats IECEx ou ATEX conformes aux dernières normes sont requis. L'approbation ne peut être accordée que par le CCoE – Chief Controller of Explosives via un laboratoire d'essais indien agréé. Des rapports de test délivrés par des laboratoires d'essai non-indiens sont pris en compte dans l'inspection obligatoire. Le Director General of Mining Safety (DGMS) est responsable des produits utilisés dans l'industrie minière.

La certification en Chine est similaire au système IECEx. Elle se base sur les normes IEC et EN qui ont été adoptées ou modifiées. Les certificats ATEX ou IECEx peuvent être utilisés comme base pour la certification chinoise. Les certificats NEPSI doivent être renouvelés après cinq ans.

La certification est également effectuée conformément au système IECEx en Corée. La réglementation coréenne se base aussi sur les normes IEC et EN qui ont été adoptées telles quelles ou modifiées. Les certificats ATEX ou IECEx déjà délivrés peuvent constituer la base de la certification, bien que des réglementations nationales supplémentaires doivent être prises en compte.

Au Japon, les équipements électriques utilisés dans les applications de protection contre les explosions doivent être certifiés par la TIIS – Technical Institution of Industrial Safety. Les normes pour les types de protection contre l'inflammation se basent principalement sur les normes de la série IEC 60079. Les anciennes éditions de ces normes ont été harmonisées dans certains cas, et des modifications et des écarts ont été inclus. Les certificats TIIS sont valables 3 ans et doivent ensuite être renouvelés ou prolongés. Les normes ne s'appliquent qu'aux appareils destinés aux zones à risque de gaz ou de poussières. Les dispositifs du Groupe I (industrie minière) ne relèvent pas du régime TIIS et ne jouent pas un rôle économique majeur étant donné qu'il n'y a qu'une seule mine de charbon commerciale au Japon.

L'Australie et la Nouvelle-Zélande ont adopté le système IECEx dans leur réglementation internationale. Cela signifie que les produits certifiés IECEx peuvent être utilisés directement. L'État du Queensland est une exception. Ils y ont encore leurs propres approbations dans une certaine mesure. Le bureau d'administration pour le système IECEx est basé en Australie.